(59) Au sujet des observations du bénéficiaire lui-même, l'Allemagne rappelle que, selon Rolandwerft, le projet d'investissement ne conduira pas à une augmentation de la capacité. L'Allemagne répète que cette question n'est pas pertinente aux fins de l'appréciation de la compatibilité de l'aide.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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