(66) Les investissements en cause visent à rationaliser le processus de production de Rolandwerft grâce à l'amélioration des installations et au recouvrement de la zone de travail qui se trouvait auparavant à l'extérieur. Elles peuvent donc être considérées comme un investissement dans la modernisation ou la mise à niveau d'un chantier existant.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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