(67) Une partie du projet se rapporte au prolongement du hangar 1, ainsi qu'au prolongement du hangar 3 dans les directions nord-ouest et sud-est. La Commission a la conviction que ces prolongements des hangars concernent des installations existantes. Le projet n'entraîne pas de facto la construction d'un hangar à bateaux supplémentaire. Le prolongement a pour seul but de permettre d'exécuter dorénavant dans le hangar les activités de construction navale qui se déroulaient auparavant à l'extérieur.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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