(68) Les autres investissements dans le hangar 3 aux fins du prolongement du chemin de roulement de grue et de l'élargissement de la porte du hangar, ainsi que la modernisation des supports de quille, peuvent également être considérés comme des investissements dans des installations existantes. La Commission a une nouvelle fois la conviction que le prolongement du chemin de roulement de grue sur le quai 1 et les investissements dans des machines à souder automatiques modernes constituent également des investissements dans des installations existantes. La Commission a déjà exprimé cette position dans sa décision sur l'ouverture de la procédure d'enquête formelle.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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