(70) Si les projets d'investissement vont exercer une influence sensible sur la productivité, leurs répercussions sur les capacités resteront limitées puisqu'aucune nouvelle installation n'est créée et que toute augmentation des capacités ne serait que la conséquence de l'accroissement de productivité des installations existantes. Le bénéficiaire a d'ailleurs fait remarquer que le gain de productivité n'entraîne en tant que tel aucune augmentation des capacités du chantier en TBC puisque la hausse de productivité des installations sera absorbée par une fabrication interne accrue à la suite de l'intégration d'opérations qui étaient auparavant sous-traitées. En conséquence, la Commission estime qu'il n'y a pas d'augmentation disproportionnée des capacités.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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