(71) Eu égard à ce qui précède, la Commission conclut que les mesures 1 à 6 du tableau figurant au considérant 22 peuvent être considérées comme des investissements dans la modernisation ou la mise à niveau d'un chantier existant dans le but d'accroître la productivité d'installations existantes. Les coûts y afférents à hauteur de 8 360 000 EUR doivent donc être considérés comme des coûts admissibles au bénéfice d'une aide.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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