(73) Les investissements visent également à accroître la productivité des installations existantes. L'armement des navires sur le quai d'origine sera plus économique parce que les navires ne seront plus installés l'un à côté de l'autre et que le navire positionné le long du quai ne devra plus être traversé. Si elle peut admettre que le nouveau quai ne correspond pas simplement au déplacement d'une installation qui existait déjà auparavant, la Commission estime que la construction du nouveau quai d'armement aboutira à un accroissement de la productivité du quai d'origine.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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