(77) À titre liminaire, la Commission constate que Rolandwerft arme simultanément deux navires en permanence depuis plus de 15 ans. L'armement de navires en deuxième ligne avait été imaginé en tant que solution provisoire jusqu'à l'exécution des investissements dans le quai. D'après l'Allemagne, le fait que cette solution provisoire ait été appliquée si longtemps est imputable à la situation particulière du marché et aux circonstances propres au chantier. Le groupe Hegemann, de propriétaire du chantier, a décidé d'investir en priorité les ressources disponibles dans le chantier de Peene. Après l'achèvement du projet de restructuration de ce dernier, en 2005, et eu égard à la reprise du marché, le groupe Hegemann a pu réaliser le projet de modernisation de Rolandwerft. Étant donné que le chantier a régulièrement armé deux navires en même temps au cours des 15 dernières années (à l'exception d'interruptions dans des périodes de fléchissement de la demande), la Commission n'a aucune raison de considérer que Rolandwerft ne disposait, avant les investissements, que de la capacité d'armement d'un seul navire.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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