Décision (CELEX 32007D0255) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32007D0255)EUR-Lex →

(80) L'Allemagne a déclaré de surcroît que l'armement de coques n'est pas réalisé à l'heure actuelle et n'est pas non plus planifié. Dans les années de demande soutenue, une telle activité est hautement improbable, car les fournisseurs potentiels de coques sont occupés pour plusieurs années et que Rolandwerft ne pourrait donc se procurer sur le marché des coques déjà fabriquées de la qualité requise. Cette indication est confirmée par les activités commerciales effectives de Rolandwerft ces dernières années, durant lesquelles le chantier n'a pas armé en complément de coques déjà fabriquées alors qu'il aurait théoriquement pu le faire à l'emplacement de stationnement parallèle des navires. L'Allemagne a par ailleurs expliqué que, dans l'hypothèse d'un recul du marché, à la suite duquel les fournisseurs jouiraient à nouveau de capacités libres et des coques seraient donc disponibles sur le marché, on peut supposer que le niveau des commandes se tasserait également pour Rolandwerft. Dans une telle situation, dans un souci de rentabilité, Rolandwerft mettrait plutôt à profit ses propres capacités pour la construction de corps de navires, et non pour l'armement de coques déjà fabriquées. Même si le chantier armait des coques déjà fabriquées, l'armement serait réalisé en remplacement de la construction de navires neufs, et non en supplément à cette activité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).