(80) L'Allemagne a déclaré de surcroît que l'armement de coques n'est pas réalisé à l'heure actuelle et n'est pas non plus planifié. Dans les années de demande soutenue, une telle activité est hautement improbable, car les fournisseurs potentiels de coques sont occupés pour plusieurs années et que Rolandwerft ne pourrait donc se procurer sur le marché des coques déjà fabriquées de la qualité requise. Cette indication est confirmée par les activités commerciales effectives de Rolandwerft ces dernières années, durant lesquelles le chantier n'a pas armé en complément de coques déjà fabriquées alors qu'il aurait théoriquement pu le faire à l'emplacement de stationnement parallèle des navires. L'Allemagne a par ailleurs expliqué que, dans l'hypothèse d'un recul du marché, à la suite duquel les fournisseurs jouiraient à nouveau de capacités libres et des coques seraient donc disponibles sur le marché, on peut supposer que le niveau des commandes se tasserait également pour Rolandwerft. Dans une telle situation, dans un souci de rentabilité, Rolandwerft mettrait plutôt à profit ses propres capacités pour la construction de corps de navires, et non pour l'armement de coques déjà fabriquées. Même si le chantier armait des coques déjà fabriquées, l'armement serait réalisé en remplacement de la construction de navires neufs, et non en supplément à cette activité.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
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