(81) La Commission constate que même si les investissements entraînent par hypothèse une légère augmentation des capacités dans le domaine de l'armement de coques fabriquées par des tiers, elle ne peut être que minime pour les raisons d'ordre technique décrites. Du fait que l'accroissement de productivité, résultant principalement des économies de coûts obtenues par l'arrêt de la location de grues, serait considérable, une augmentation modérée des capacités en raison de l'armement occasionnel de coques ne peut être considérée comme disproportionnée.
Décision (CELEX 32007D0255) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.