Article considérant 82

(82) La Commission constate également que, afin d'étayer son affirmation selon laquelle aucune augmentation de capacité n'est recherchée, Rolandwerft a proposé de prendre l'engagement de ne pas accroître l'utilisation du nouveau quai pendant cinq ans. Cet engagement unilatéral présenté par l'Allemagne prévoit que le chantier limite ses activités sur le nouveau quai dans le domaine de la construction neuve, de l'armement de coques déjà fabriquées, ainsi que de la réparation et de la transformation, à […] par an pendant une durée de cinq ans après l'achèvement des investissements dans le nouveau quai. L'utilisation du nouveau quai pendant […] seulement correspond aux activités planifiées du chantier pour les prochaines années, telles qu'elles ont été soumises à la Commission. De plus, Rolandwerft s'est engagé à ne pas construire en deuxième ligne pendant la même période. La Commission constate que ces engagements ne prouvent pas que les investissements n'entraînent aucune augmentation de capacité. Elle considère toutefois l'engagement unilatéral comme une preuve supplémentaire que les motivations techniques, pratiques et économiques du bénéficiaire sont justifiées et que l'objectif des investissements n'est pas d'augmenter les capacités, mais d'améliorer la productivité.