Décision (CELEX 32007D0255) · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0255)
RattachementDécision (CELEX 32007D0255)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0255)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (CELEX 32007D0255)EUR-Lex →

(84) La Commission conclut que l'aide régionale envisagée en faveur de Rolandwerft, à savoir 12 % de 13 000 000 EUR, soit 1 560 000 EUR, satisfait aux conditions d'octroi d'aides régionales établies dans l'encadrement. L'aide envisagée satisfait par conséquent à toutes les conditions pour être réputée compatible avec le marché commun,

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