1. Nombre total de bénéficiaires et montant total de l'aide à récupérer au titre de l'article 4, paragraphe 1, de la présente décision
1. 1. Veuillez détailler comment le montant de l'aide à récupérer auprès des différents bénéficiaires sera calculé
— le capital
— les intérêts
1. 2. Quel est le montant total de l'aide illégale octroyée sous ce régime qui doit être récupéré (équivalent-subvention brut; prix de…)?
1. 3. Quel est le nombre total de bénéficiaires auprès desquels l'aide illégale octroyée sous ce régime doit être récupérée?
2. Mesure projetées et déjà mises en œuvre pour récupérer l'aide
2. 1. Veuillez préciser quelles sont les mesures projetées et celles qui ont déjà été prises pour récupérer l'aide immédiatement et de manière efficace. Veuillez également indiquer, le cas échéant, la base juridique de ces mesures.
2. 2. À quelle date la récupération de l'aide aura-t-elle été totalement effectuée?
3. Informations par bénéficiaire individuel
Pour chaque bénéficiaire auprès duquel l'aide illégale octroyée en application du régime en cause doit être récupérée, veuillez compléter le tableau suivant:
| Identité du bénéficiaire |
Le montant d'aide illégale octroyée
Devise:…
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Montants remboursés
Devise:…
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