III-A TRANSPORTS MARITIME ET AÉRIEN
(À transmettre à la direction générale de l'énergie et des transports)
POUR CHAQUE COMPAGNIE DE TRANSPORT MARITIME OU AÉRIEN
A. Nature de l'investissement et éligibilité aux lignes directrices applicables. Notamment, pour le transport aérien: localisation en RUP, surcoûts d'exploitation; dépenses maximales éligibles au titre des lignes directrices, etc.
B. Calcul de l'aide à rembourser
(1) Taux de rétrocession du GIE à la compagnie.
(2) Montant de l'avantage dont bénéficie la compagnie pour l'ensemble de sa flotte aérienne ou maritime au titre de l'article 39 CA sur la période considérée.
(3) Montant des autres aides accordées à la compagnie en application des lignes directrices applicables sur la période considérée.
(4) Montant maximal autorisable des aides qui peuvent être accordées à la compagnie en application des lignes directrices applicables.
(5) = (2) + (3) - (4) est le montant éventuel d'aide incompatible à rembourser
Si (5) est positif, le GIE concerné doit rembourser: (5) * [1- (1)]
et l'entreprise doit rembourser: (5) * (1)
III-B INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET GIE CORRESPONDANTS
(À transmettre à la direction générale de la concurrence)
A. Montant de l'investissement, région de sa réalisation et condition de 25 % d'apport par les bénéficiaires
B. Plafond d'aide à finalité régionale de la région concernée
C. Calcul de l'aide à rembourser
(1) Montant de l'avantage tel qu'il résulte de l'instruction ministérielle
(2) Montant de l'avantage dont bénéficie l'entreprise au titre de l'article 39 CA
(2) = (1) x taux de rétrocession du GIE à l'entreprise conformément à l'agrément
(3) Montant des autres aides à finalité régionale obtenues pour le même investissement
(4) Montant de l'aide à finalité régionale maximale autorisable en vertu du plafond B
(5) = (2) + (3) - (4) est le montant éventuel d'aide incompatible à rembourser
Si (5) est positif, le GIE concerné doit rembourser: [(1) - (2)] x (5)/(1).
et l'entreprise doit rembourser: (5) * (2)/(1)