(176) Eu égard à la situation historique des entreprises ferroviaires et à la baisse de la part de marché du transport ferroviaire, il est nécessaire d'accélérer le processus de remplacement du matériel roulant afin de faire face à la concurrence d'autres modes de transport. Un effort plus sérieux et plus rapide de modernisation et/ou de renouvellement du matériel roulant est nécessaire afin d'éviter une baisse supplémentaire de la part de marché du transport ferroviaire par rapport aux autres modes de transport moins durables et plus nuisibles à l'environnement.
Décision (CELEX 32007D0256) · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0256)
RattachementDécision (CELEX 32007D0256)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0256)
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