Décision (CELEX 32007D0256) · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0256)
RattachementDécision (CELEX 32007D0256)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0256)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (CELEX 32007D0256)EUR-Lex →

(72) Concernant les observations soumises par les deux parties intéressées dont l'identité a été maintenue confidentielle, les autorités françaises relèvent qu'elles sont fondées sur des données inexactes ou imprécises.

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