(17) Une des mesures les plus importantes prévues dans le plan de restructuration est le remaniement de la structure organisationnelle du bénéficiaire. L'idée phare qui présidait au processus de restructuration de HSW SA consistait à dissocier les activités de l'entreprise directement liées à la production de celles soumises à restructuration. Le Trésor public, actionnaire majoritaire de HSW SA, a donc fondé la société indépendante HSW-Trading Sp. z o.o. (ci-après dénommée HSW-Trading) et l'a dotée d'un apport en capital de 40 millions PLN (10,5 millions d'euros), notifié par les autorités polonaises au titre des mesures d'aide destinées à HSW SA (voir le tableau 1 ci-après).
Décision (CELEX 32007D0257) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0257)
RattachementDécision (CELEX 32007D0257)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0257)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.