(19) Cette séparation devait être d'application en 2004-2005, c'est-à-dire pendant toute la durée du processus de restructuration de HSW SA. À la fin de 2006, HSW-Trading devait fusionner de nouveau avec HSW SA.
Décision (CELEX 32007D0257) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0257)
RattachementDécision (CELEX 32007D0257)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0257)
Aller plus loin
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