Décision (CELEX 32007D0257) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0257)
RattachementDécision (CELEX 32007D0257)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0257)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32007D0257)EUR-Lex →

(23) La restructuration des biens prévoit la réduction des capacités de production, de 1 500 à 1 200 engins de construction par an. Il a été considéré que le niveau des biens de HSW SA dépassait nettement les besoins de la société. En raison du fait que HSW SA prévoyait de se concentrer principalement sur la production d'engins de construction, il convenait de vendre une grande partie de ses biens. La vente effective de biens entre janvier 2003 et décembre 2005 a généré un revenu de 52,1 millions PLN (13,7 millions d'euros), ce qui a été largement supérieur au résultat attendu, estimé à 10,3 millions PLN (2,7 millions d'euros). Les biens suivants ont été vendus: des terrains d'une superficie d'environ 248,4 ha (y compris environ 153 ha de surfaces boisées); des biens immobiliers d'une superficie utile d'environ 76 000 m2 et 94 machines et pièces d'équipement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).