Décision (CELEX 32007D0257) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0257)
RattachementDécision (CELEX 32007D0257)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0257)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32007D0257)EUR-Lex →

(24) Le coût total de la restructuration, en tenant compte des coûts engagés avant l'adhésion, s'élève à 450,3 millions PLN (118,5 millions d'euros) et se compose des éléments présentés dans le tableau 1:

Tableau 1

relevé des coûts de restructuration (en milliers PLN)

| Mesure | Coût

| Restructuration des obligations de droit civil | 95 648

| Restructuration des obligations de droit public | 113 213

| Organisation du système de livraison et de distribution | 151 241

| Assurance de la continuité de l'approvisionnement en matières premières, pièces détachées et composants | 40 000

| Restructuration des produits | 11 666

| Restructuration des biens | 871

| Restructuration de l'emploi | 5 170

| Restructuration organisationnelle | 2 013

| Modernisation du potentiel de production | 30 524

| Total | 450 346

Aller plus loin

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