(27) La plus significative des aides accordées avant l'adhésion en faveur des branches de HSW SA n'opérant pas dans la production d'équipements militaires a consisté en deux prêts octroyés par l'Agence de développement industriel, d'un montant de 75 millions PLN (19,7 millions d'euros). Une autre mesure importante a pris la forme d'un apport en capital, d'un montant de 40 millions PLN (10,5 millions d'euros), octroyé par le ministère des finances à HSW-Trading, filiale du bénéficiaire.
Décision (CELEX 32007D0257) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0257)
RattachementDécision (CELEX 32007D0257)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0257)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.