Décision (CELEX 32007D0257) · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0257)
RattachementDécision (CELEX 32007D0257)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0257)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32007D0257)EUR-Lex →

(29) Les différentes mesures d'aide figurant dans la version initiale notifiée à la Commission sont présentées dans le tableau récapitulatif ci-dessous:

Tableau 2

aides octroyées et planifiées (en milliers PLN), telles que notifiées

| | Catégorie d'aide | Montant nominal | Montant de l'aide

| I. | Aide à la restructuration accordée avant le 30 avril 2004 | 145785,5 | 129309,1

| II | Aide à la restructuration accordée sur la base de la loi modifiée du 30 octobre 2002 relative aux aides d'État en faveur des entreprises ayant un impact significatif sur le marché du travail | 27897,1 | 19293,7

| III | Aide à la restructuration à accorder après le 30 avril 2004 | 43456,9 | 13562,9

| Total | 217139,5 | 162165,7

Aller plus loin

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