(33) Par ailleurs, la Commission a mis en doute le fait que des mesures compensatoires suffisantes soient appliquées. Selon les autorités polonaises, HSW SA planifiait de réduire ses capacités de production de 20 %; or le plan prévoyait une augmentation de l'utilisation de ces capacités, de 27,7 % en 2002 à 66 % en 2007. La Commission doutait du résultat net de cette opération.
Décision (CELEX 32007D0257) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0257)
RattachementDécision (CELEX 32007D0257)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0257)
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