(65) La vente des actions des filiales et la séparation et la cession de certaines activités de prestation de services ont été planifiées comme un des éléments principaux de la restructuration. Dans la décision concernant l'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission a fait part de ses doutes quant au réalisme des plans de vente. Toutefois, dans la réalité, ces ventes ont rapporté à HSW SA le quadruple du résultat attendu.
Décision (CELEX 32007D0257) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0257)
RattachementDécision (CELEX 32007D0257)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0257)
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