Décision (CELEX 32007D0257) · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0257)
RattachementDécision (CELEX 32007D0257)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0257)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (CELEX 32007D0257)EUR-Lex →

(69) Sur la base de ce qui précède, la Commission considère que ses doutes concernant la capacité du plan de restructuration à conduire au retour de la viabilité n'ont plus de raison d'être.

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