(70) Selon les autorités polonaises, HSW SA prévoit de réduire ses capacités de production de 1 500 engins de construction par an à 1 200, soit une diminution de 20 %. La Commission estime que cette réduction est insuffisante, car l'entreprise prévoit par ailleurs de n'exploiter que 66 % de ses capacités de production à la fin de la période de restructuration, c'est-à-dire en 2007. La Commission n'a pas reçu de la Pologne des informations lui indiquant qu'avant le début de la restructuration, l'entreprise vendait effectivement plus de 1 200 engins de construction.
Décision (CELEX 32007D0257) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0257)
RattachementDécision (CELEX 32007D0257)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0257)
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