Article considérant 71

(71) Les autorités polonaises prétendent par ailleurs que le bénéficiaire a vendu plusieurs entreprises de production rentables, réduisant ainsi son activité et ses capacités de production. Au moins deux filiales importantes qui ont été cédées (HSW-Walcownia Blach Sp. z o.o. et HSW-Huta Stali Jakościowych) réalisaient des bénéfices et ont été vendues avec profit. En 2005, les deux filiales cédées, qui employaient 1 000 travailleurs, ont réalisé un chiffre d'affaires cumulé de 460 millions PLN (121 millions d'euros), tandis que le groupe HSW (HSW SA et HSW-Trading), avec un effectif de 2 400 travailleurs, réalisait un chiffre d'affaires de 430 millions PLN (113,1 million d'euros) avec son activité de base. Les deux filiales vendues étaient actives dans la production de produits sidérurgiques finis. Au moment de leur vente, selon l'évaluation présentée à la Commission, les deux filiales réalisaient des bénéfices laissant penser que le rendement des ventes s'établirait à 6 %. Les deux sociétés formaient une partie très importante du groupe HSW, elles menaient une activité rentable et jouissaient de bonnes perspectives sur le marché.