(74) Tout d'abord, l'entreprise prévoit d'obtenir des crédits bancaires à hauteur de 46,9 millions PLN (12 millions d'euros). Les autorités polonaises ont produit des éléments de preuve attestant que HSW SA sera en mesure d'obtenir ce financement sur le marché car, en 2003-2005, elle a déjà bénéficié, dans une mesure limitée, d'un financement privé à hauteur de 31,9 millions PLN (8,4 millions d'euros). Elles affirment également que le bénéficiaire sera en mesure de trouver un financement sur le marché à la fin de la période de restructuration.
Décision (CELEX 32007D0257) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0257)
RattachementDécision (CELEX 32007D0257)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0257)
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