Décision (CELEX 32007D0257) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0257)
RattachementDécision (CELEX 32007D0257)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0257)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32007D0257)EUR-Lex →

(76) Le bénéficiaire a en outre vendu des biens d'une valeur de 52,1 millions PLN (13,7 millions d'euros).

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