Article considérant 105

(105) L'affirmation selon laquelle Boxer aurait bénéficié d'une aide parce que SVT ne paye pas la distribution incite la Commission à relever que les contrats commerciaux entre les chaînes de télévision et les distributeurs peuvent revêtir différentes formes. Même si la transaction entre les deux parties comporte un échange, en l'occurrence, de services de transmission contre l'accès à des contenus — échange où chacune des parties trouve son compte — les modalités concrètes peuvent varier sensiblement, par exemple en fonction des plates-formes et des opérateurs concernés.