(112) Après avoir analysé les informations que le gouvernement a communiquées dans sa réponse du 29 octobre et dans ses réponses ultérieures, ainsi que les programmes d'activité de Teracom à court et à long terme, la Commission considère que l'évaluation que le gouvernement a faite en 2003 de la situation économique et financière présente et future de Teracom était réaliste et que les perspectives de rendement satisfaisantes de l'apport de capital étaient plausibles.
Décision (CELEX 32007D0258) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0258)
RattachementDécision (CELEX 32007D0258)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0258)
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