(116) Bien qu'il soit impossible, a posteriori, de déterminer avec certitude comment les recettes de Teracom auraient évolué si l'entreprise n'avait pas bénéficié d'un apport d'actionnaire remboursable, la Commission observe que le rendement du capital propre de Teracom est passé de 3 % en 2003 à 11 % en 2004 et à 19 % en 2005.
Décision (CELEX 32007D0258) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0258)
RattachementDécision (CELEX 32007D0258)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0258)
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