Décision (CELEX 32007D0258) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0258)
RattachementDécision (CELEX 32007D0258)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0258)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32007D0258)EUR-Lex →

(20) NSAB est une entreprise ayant son siège en Suède. Elle est propriétaire-exploitant de deux satellites Sirius, qui fournissent des services de télévision et d'autres services média et de télécommunication dans les pays nordiques, baltes et d'Europe centrale et orientale. NSAB distribue les signaux radio et télévision d'entreprises de radiodiffusion tant publiques que privées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0258. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).