(26) Indépendamment du mode de transmission, la télédiffusion numérique présente une architecture ouverte ou comprend un système d'accès conditionnel dans lequel les chaînes sont cryptées. Les téléspectateurs doivent alors, pour être en mesure de recevoir des émissions en numérique, disposer d'un récepteur numérique qui est soit intégré au téléviseur, soit livré sous la forme d'un boîtier numérique séparé qui fonctionne comme décodeur. Pour pouvoir regarder les chaînes cryptées, les téléspectateurs doivent posséder un décodeur qui peut lire une carte d'accès.
Décision (CELEX 32007D0258) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0258)
RattachementDécision (CELEX 32007D0258)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0258)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.