Décision (CELEX 32007D0258) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0258)
RattachementDécision (CELEX 32007D0258)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0258)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0258)EUR-Lex →

(5) Le 22 novembre 2004 a eu lieu un entretien entre la Commission et l'ECCA. La Commission a également rencontré des représentants de NSAB et de l'ESOA, les 1er mars, 21 et 30 novembre 2005.

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