Décision (CELEX 32007D0258) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0258)
RattachementDécision (CELEX 32007D0258)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0258)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0258)EUR-Lex →

(6) Par lettres du 8 février 2006, 7 avril 2006, 31 mai 2006 et 30 août 2006, la Commission a demandé des informations complémentaires au gouvernement suédois, qui y a répondu par lettres du 20 mars 2006 (ci-après la réponse du 20 mars) (enregistrée le 22 mars 2006), du 25 avril 2006 (ci-après la réponse du 25 avril) (enregistrée le 24 octobre 2006), du 5 mai 2006 (ci-après la réponse du 5 mai) (enregistrée le 11 mai 2006), du 15 juin 2006 (enregistrée le 16 juin 2006) et du 1er septembre 2006 (enregistrée le 4 septembre 2006).

Aller plus loin

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