(62) B2 souscrit intégralement aux affirmations contenues dans la décision d'engager la procédure. Selon B2, les avantages consentis à Teracom peuvent fausser la concurrence non seulement sur le marché de la télédiffusion numérique par satellite mais aussi sur celui de la télédiffusion numérique sur le réseau câblé. Sur le marché du haut débit, la télévision multicast devrait devenir, selon B2, un produit important au cours des prochaines années.
Décision (CELEX 32007D0258) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0258)
RattachementDécision (CELEX 32007D0258)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0258)
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