Décision (CELEX 32007D0258) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0258)
RattachementDécision (CELEX 32007D0258)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0258)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32007D0258)EUR-Lex →

(76) Viasat ajoute que Boxer a bénéficié d'aides d'État non seulement par l'intermédiaire de Teracom, mais aussi directement de la part de SVT. À la différence des distributeurs d'émissions par satellite (dont Viasat), Boxer ne doit payer aucune redevance pour les droits de distribution des programmes de SVT.

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