Article considérant 80

(80) Deuxièmement, le gouvernement maintient que la décision de la Commission d'engager la procédure repose sur des estimations de coûts exposés par Teracom pour la diffusion des programmes de SVT remontant jusqu'en 2001 (voir colonnes 3 et 4 des tableaux 4 et 3, respectivement). Selon le gouvernement, les coûts que Teracom a réellement exposés sont très éloignés de ces estimations (voir tableau 4) et il étaye son affirmation par des données chiffrées correctes. La différence la plus nette concerne les coûts de Teracom pour le réseau numérique terrestre, estimés initialement à 160 millions de SEK par an. Le calcul était fondé sur un taux de couverture de 98 % pour le réseau numérique et sur sa pleine opérationnalité à partir de 2002, ce qui impliquait également, par exemple, la possibilité de procéder à des décrochages régionaux de signaux de transmission, ainsi que des mesures de sécurité. Le réseau numérique terrestre n'a toutefois acquis une telle ampleur qu'en 2005, année durant laquelle les coûts exposés par Teracom pour la diffusion des programmes de SVT sur la plate-forme numérique ont commencé à correspondre aux calculs initiaux (voir tableau 4 ci-après). Les données portant sur les coûts réels de Teracom reflètent également le problème relevé par la Commission dans la décision d'engager la procédure: les coûts liés à la diffusion des programmes de SVT ont été inférieurs à 160 millions de SEK au cours de la première phase de développement.