(9) Teracom est une entreprise chargée de créer et d'exploiter la plate-forme de télévision numérique terrestre en Suède. C'est une entreprise publique fondée en 1992 pour exercer les activités de radiodiffusion et de télédiffusion auparavant exercées par le Televerk (Administration nationale des télécommunications).
Décision (CELEX 32007D0258) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0258)
RattachementDécision (CELEX 32007D0258)
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32007D0258)
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