Article considérant 95

(95) Tout comme l'aurait fait un actionnaire privé, le gouvernement a évalué la situation économique et financière de Teracom à court et à long terme, sur la base des programmes d'activité de Teracom pour les années 2003 à 2005, des prévisions financières pour la période 2003-2010, ainsi que de comparaisons avec d'autres sociétés et actionnaires dans des secteurs identiques ou similaires. Il en a conclu qu'un apport d'actionnaire remboursable sous la forme d'un apport de capital de 500 millions de SEK renforcerait la solvabilité de Teracom et lui permettrait de réaliser des bénéfices suffisants pour pouvoir rembourser le montant de l'apport dans un délai raisonnable. Le gouvernement soutient que l'apport d'actionnaire remboursable n'a pas constitué une aide d'État. Il estime que, placé dans les mêmes conditions, un investisseur privé aurait été disposé à effectuer un apport de capital, eu égard aux prévisions financières à long terme favorables concernant Teracom.