(11) Il convient que la gestion de cette aide macrofinancière soit assurée par la Commission, en concertation avec le Comité économique et financier,
Décision (CELEX 32007D0259) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0259)
RattachementDécision (CELEX 32007D0259)
Versionacte d'origine du 16/04/2007 (CELEX 32007D0259)
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