Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/04/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Surveillance
1. En ce qui concerne le gouvernement des États-Unis, la mise en œuvre du présent accord est surveillée par le secrétaire d'État, le secrétaire à la défense et le directeur du renseignement national.
2. En ce qui concerne l'UE, la mise en œuvre du présent accord est surveillée par le secrétaire général du Conseil et les membres de la Commission chargés des questions de sécurité.
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