Décision (CELEX 32007D0274) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0274)
RattachementDécision (CELEX 32007D0274)
Versionacte d'origine du 23/04/2007 (CELEX 32007D0274)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0274)EUR-Lex →

(2) | À la suite de cette autorisation d'ouvrir des négociations, la présidence, assistée par le secrétaire général/haut représentant, a négocié un accord avec le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la sécurité des informations classifiées. |

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