Décision (CELEX 32007D0277) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0277)
RattachementDécision (CELEX 32007D0277)
Versionacte d'origine du 20/04/2007 (CELEX 32007D0277)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0277)EUR-Lex →

(2) Dow AgroSciences GmbH a introduit, le 28 février 2006, un dossier concernant la substance active pyroxsulam auprès des autorités britanniques, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

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