Décision (CELEX 32007D0305) · Article

Article 2 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02007D0305-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/04/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0305)
RattachementDécision (CELEX 32007D0305)
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02007D0305-20260729)
Référencearticle 2 bis de la décision (CELEX 32007D0305)EUR-Lex →

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Nota : Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2001/18/oj).

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