Décision (CELEX 32007D0305) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02007D0305-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/04/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0305)
RattachementDécision (CELEX 32007D0305)
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02007D0305-20260729)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32007D0305)EUR-Lex →

BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.

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