(12) Il y a lieu de modifier les inscriptions du registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, prévu à l’article 28 du règlement, relatives au colza ACS-BNØØ4-7, au colza ACS-BNØØ1-4 et à la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ1-4 en tenant compte de la présente décision.
Décision (CELEX 32007D0305) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0305)
RattachementDécision (CELEX 32007D0305)
Versionacte d'origine du 25/04/2007 (CELEX 32007D0305)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.