Décision (CELEX 32007D0306) · Article

Article 2 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02007D0306-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/04/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0306)
RattachementDécision (CELEX 32007D0306)
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02007D0306-20260729)
Référencearticle 2 bis de la décision (CELEX 32007D0306)EUR-Lex →

Le destinataire veille à ce que le matériel de référence visé au point 7 de l’annexe IV de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil continue d’être disponible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02007D0306-20260729. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).