Décision (CELEX 32007D0306) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02007D0306-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/04/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0306)
RattachementDécision (CELEX 32007D0306)
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02007D0306-20260729)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32007D0306)EUR-Lex →

Les inscriptions dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, prévu à l’article 28 du règlement, relatives au colza ACS-BNØØ4-7, au colza ACS-BNØØ2-5 et à la combinaison hybride de colza ACS-BNØØ4-7xACS-BNØØ2-5 sont modifiées de manière à ce qu’il soit tenu compte de la présente décision.

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